Conditions générales d’utilisation du site Tavexorilan
Ce document expose les conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site tavexorilan.com pour tous les utilisateurs situés en France.
6 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation des services du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par chaque utilisateur, y compris les modifications éventuelles publiées sur le site ultérieurement.
Définitions
Les termes suivants prennent le sens donné dans ce document pour en clarifier la compréhension.
« Site » : la plateforme internet accessible à l’adresse tavexorilan.com et administrée par Tavexorilan.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant l’un des services proposés par Tavexorilan.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés par Tavexorilan pour faciliter l’accompagnement au web design.
« Données personnelles » : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
Utilisation du service
L’utilisation des services se fait dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers. Chaque utilisateur s’engage à un usage responsable et conforme.
Éligibilité
Le site et ses services sont accessibles uniquement aux utilisateurs majeurs, résidant en France ou agissant dans le cadre d’un projet personnel.
Aucune orientation scolaire ou conseil financier n’est fourni.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation du site.
Usages interdits
Le site interdit tout usage frauduleux, illicite ou contraire à l’éthique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, visuels et méthodologies présents sur le site sont la propriété exclusive de Tavexorilan ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou partages d’utilisateurs restent à la charge de ces derniers, qui en assument l’entière responsabilité.
Droits sur contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde à Tavexorilan une licence d’utilisation non exclusive sur les contenus partagés pour l’exploitation du site.
Protection des données personnelles
Tavexorilan traite toutes les données personnelles dans le respect du RGPD et des lois françaises. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus.
Voir la politique confidentialitéLimite de responsabilité et avertissement
Tavexorilan n’est pas responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations du site.
Avertissement général
Les contenus sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer. Aucun engagement de résultat n’est fourni.
Limitation de responsabilité
Tavexorilan ne répond que des dommages directs imputables à sa faute prouvée et non des conséquences indirectes liées à l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Tavexorilan contre toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme du site.
Modalités de résolution des litiges
Tout litige sera réglé à l’amiable avant d’être porté devant les tribunaux compétents.
Arbitrage
Un recours à l’arbitrage est possible si aucun accord à l’amiable n’est trouvé entre les parties.
La décision rendue par l’arbitre sera définitive sauf recours légal possible.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause de ce document est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et Tavexorilan concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
La loi française régit le présent document. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Tavexorilan se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Tavexorilan peut actualiser ces conditions à tout moment. La version en ligne fait foi, les changements seront signalés en page d’accueil.
Nous contacter pour toute question
Adressez vos questions ou réclamations à travers le formulaire de contact indiqué sur le site.
Adresse email: content@tavexorilan.com
Téléphone: +33 (0)9 06 99 14 76
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: 1.1